Fauvarque couverture Fauvarque couverture
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En vigueur au 20/03/2012

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1. Éditeur du site

Le site www.fauvarquecouverture.com est édité par :

Identité : Fauvarque Jordan, Entrepreneur Individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Fauvarque couverture

Statut : Micro-entrepreneur (Auto-entrepreneur)

Adresse professionnelle : 21 rue penquer 22200 Guingamp

Numéro SIRET : 750263394

Code APE / NAF  43.91B - Travaux de couverture par éléments

Immatriculation : Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 750263394

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des impôts 

Téléphone : 07.67.17.81.42

Adresse e-mail : fauvarquecouverture@hotmail.com

Directeur de la publication : Fauvarque Jordan

2. Assurance professionnelle et Garantie décennale

Conformément à l’article L.243-2 du Code des assurances, l'éditeur du site déclare être couvert au titre de sa Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et de sa garantie décennale auprès de :

Nom de l'assureur : VHV assurances France

Adresse de l'assureur : 25 rue Marbeuf 75008 Paris

Numéro de contrat : FR13-RCD24P01245

Couverture géographique : France métropolitaine

Hébergeur : e-monsite

SARL E-monsite
19, rue Lamartine
80000 Amiens
France

numéro hébergeur

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