En vigueur au 20/03/2012
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.fauvarquecouverture.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'utilisateur.
1. Objet du site
Le site www.fauvarquecouverture.com est édité par Fauvarque Jordan , Entrepreneur Individuel (EI), exerçant l'activité de travaux de couverture.
Il a pour objet de présenter les prestations proposées (travaux de toiture, rénovation, zinguerie, démoussage, réparation de fuites), d'illustrer des réalisations passées et de permettre aux visiteurs de solliciter un contact ou une demande de devis gratuit.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, notamment pour en assurer la maintenance.
3. Demandes de devis et nature des informations
Les informations, tarifs indicatifs, conseils d'entretien ou photographies de chantiers publiés sur le site sont fournis à titre purement informatif et n'ont aucune valeur contractuelle.
L'envoi d'une demande via le formulaire de contact ne constitue pas un engagement contractuel. Seul un devis écrit, détaillé, daté et signé par les deux parties après étude technique ou visite sur place engage juridiquement l'entreprise Fauvarque couverture .
4. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, photographies de chantiers avant/après, illustrations, structure du site) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de Fauvarque Jordan pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de diffuser des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères lorsqu'il remplit le formulaire de contact ou de demande de devis.
6. Liens hypertextes
Le site www.fauvarquecouverture.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (par exemple : fournisseurs de matériaux, organismes de certification, annuaires professionnels). Fauvarque Jordan n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation.
7. Données personnelles et cookies
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs lors de la navigation sur le site ou de l'envoi d'un formulaire sont régis par la Politique de confidentialité accessible directement depuis le pied de page du site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties concernant l'utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.